Il est grand temps de lancer une enquête et, si nécessaire, d’envisager une action
Nous voulons sonder l’avis de nos membres et de toute la profession, notamment en ce qui concerne leur disposition à participer à des actions.
Les projets du nouveau gouvernement ont, ces dernières semaines, suscité une vague inédite d’actions de protestation de la part des magistrat·es, tant du ministère public que des juges. L'Ordre des Barreaux flamands (OVB) a établi cette liste de toutes les actions menées par les magistrats dans toute la Belgique.
Il apparaît également que le budget est insuffisant pour rémunérer les prestations des avocat·es pro deo. Pendant ce temps, le paiement des prestations des prestataires de services reste très laborieux, en particulier en Flandre orientale, à Louvain et dans le Limbourg.
En 2024, 15,46 millions d’euros de frais de justice en matière pénale sont restés impayés. Ce montant à recouvrer a déjà grevé les moyens disponibles pour 2025.
Nous sommes également conscients que la ministre de la Justice et sa cellule stratégique (cabinet) récemment mise en place n'ont pas hérité d'une situation facile, compte tenu du « gâchis » qui règne dans le domaine des fonds destinés à la justice.
Les gérants des entreprises de dépannage ont annoncé des actions avec blocages d’autoroutes ; la ministre a réagi en indiquant que les états de frais de ces services de dépannage seraient désormais traités en priorité. Les traducteur·rices et interprètes n’acceptent plus non plus d’attendre des mois avant le paiement de leurs états de frais.
L’UPTIJ a saisi l’occasion pour réagir aux retards de paiement dans un article paru dans le journal Het Belang van Limburg du 29 avril 2025, également repris par Het Nieuwsblad. Nos collègues de Flandre orientale ont également tiré la sonnette d’alarme les 2 et 3 mai dans Het Laatste Nieuws et Het Nieuwsblad. La situation est clairement préoccupante.
Vendredi dernier, les interprètes juré·es du Limbourg ont mené une action de protestation brève mais remarquée, relayée par les médias (Het Belang van Limburg, Het Nieuwsblad, Het Laatste Nieuws), devant le palais de justice de Hasselt. Ils et elles protestaient contre le bureau de taxation et les arriérés de paiement. Il convient de souligner que cette action a été expressément soutenue par la magistrature : le procureur général du ressort d’Anvers et la présidente du tribunal de première instance du Limbourg étaient présent·es et se sont également exprimé·es dans la presse. Les canaux de communication des cours et tribunaux d’Anvers-Limbourg, ainsi que ceux des parquets du Limbourg et d’Anvers, ont également relayé l’action des interprètes juré·es mobilisé·es devant le palais de justice de Hasselt.
Le porte-parole du SPF Justice renvoie au budget 2025, qui devrait bientôt être adopté par le parlement. L’UPTIJ a examiné les tableaux budgétaires pour la justice. Il en ressort que, pour l’exercice en cours, moins de moyens sont prévus pour les frais de justice en matière pénale que pour 2024 et 2023. Or, il manquait déjà des fonds pour payer nos états de frais.
Il est grand temps de lancer une enquête et, si nécessaire, d’envisager une action. Nous voulons sonder l’avis de nos membres et de toute la profession, notamment en ce qui concerne leur disposition à participer à des actions. Pourriez-vous prendre quelques minutes pour répondre à ce sondage ? Merci ! Votre anonymat sera préservé.
