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L'examen de conduite théorique et les interprètes à Bruxelles (2)

Question parlementaire de Barbara d’Ursel-de Lobkowicz

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Questions et réponses

Question n° 240 de Mme Barbara d’Ursel-de Lobkowicz du 21 décembre 2016 (Fr.) : Taux de réussite de l’examen théorique pour le permis de conduire catégorie B (extraits).

Depuis la 6e réforme de l’Etat, l’apprentissage de la conduite est devenu une compétence régionale. En janvier 2016, je vous ai interrogée sur les taux de réussite à Bruxelles pour l’année 2015, mais vous ne disposiez pas encore de ces chiffres.

Une année s’étant écoulée, je souhaiterais vous réinterroger à ce sujet. Voici mes questions :

1. Pour l’année 2015, quel est le taux de réussite à l’examen théorique pour le permis B en Région bruxelloise ? Ce taux est-il inférieur ou supérieur à celui des deux autres Régions ?

2. Combien ont-ils réussi lors de la première tentative ?

3. Quel est le taux d’exclusion pour cause de tricherie ?

4. Parmi ceux qui ont réussi, combien sont-ils passés par des cours théoriques en auto-école ?

5. Quel est le taux de réussite parmi les jeunes néerlandophones qui ont suivi la formation « Rijbewijs op school » et passé l’examen dans leur école ?

6. Combien d’examens ont-ils nécessité la présence d’un interprète ? Comment ceux-ci sont-ils recrutés et choisis ? Quelles ont été les langues les plus demandées ?

7. Quel a été le taux de réussite avec interprète ? Ce taux de réussite est-il supérieur, équivalent ou inférieur au taux de réussite global des examens sans interprètes ?

8. Enfin, avez-vous prévu des systèmes de surveillance pour les examens en présence d’interprètes ?

Réponse : En 2015, le taux de réussite de l’examen théorique à la conduite en vue de l’obtention du permis de conduire caté- gorie B se chiffrait à 45,65 % au sein des deux centres d’examen que compte la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce taux est de 51,68 % en Région wallonne et s’élève à 61,89 % en Région flamande.

Des 50.171 examens théoriques cat. B (fraudes et refus administratifs non inclus) passés en Région bruxelloise en 2015, 22.902 examens ont été réussis et 12.967 ont été réussis au 1er essai.

Vu que la collecte actuelle des données ne permet pas pour l’instant de pouvoir collectionner ces chiffres, nous ne disposons malheureusement pas de données à ce sujet.

L’enseignement théorique n’étant obligatoire que dans certains cas, nous ne disposons malheureusement pas de données à ce sujet.

Des 50.171 examens théoriques cat. B (fraudes et refus administratifs non inclus) passés en Région bruxelloise en 2015, 851 examens ont été passés dans le cadre du projet « Rijbewijs op School » avec un pourcentage de réussite de 58,52 %.

Des 50.171 examens théoriques cat. B (fraudes et refus administratifs non inclus) passés en Région bruxelloise en 2015, 3.233 examens ont été passés avec l’assistance d’un interprète.

L’interprète est toujours désigné et rémunéré par le centre d’examen selon les frais de justice en vigueur et choisi parmi les interprètes-jurés. En Région bruxelloise, les 7 langues les plus demandées sont l’anglais, le turc, le punjabi, le polonais, l’arabe, l’urdu et le chinois.

Le taux de réussite moyen pour l’examen théorique avec interprète en Région bruxelloise en 2015 est de 45,66 % et peut donc être considéré comme équivalent aux taux de réussite pour l’examen théorique sans interprète.

Une session spéciale avec interprète se déroulera toujours en présence d’un(e) employé(e) du centre d’examen.

L’interprète désigné ne peut avoir aucune fonction ou emploi dans les écoles de conduite.

Le centre d’examen ne peut indiquer au candidat le nom d’un interprète-juré pour accomplir les formalités d’inscription à leur place.

Lors d’une séance avec un interprète, celui-ci dispose du temps nécessaire pour traduire la question sur la base d’un texte écrit. Il ne voit donc pas l’image relative à la question.

Les examens avec un interprète sont systématiquement enregistrés, ce dont les interprètes sont informés discrètement. Ces enregistrements sont conservés au minimum 3 mois. Si des anomalies sont apparues lors d’un examen avec interprète, l’autorité régionale compétente en sera immédiatement informée. Pour juger d’une anomalie, d’autres éléments que des résultats anormalement favorables doivent être pris en considération, comme la concordance des réponses.

En outre, j’opte pour un nouveau système reprenant des extraits audio préenregistrés pour les candidats qui souhaitent présenter leur examen théorique à la conduite dans une autre langue que les langues nationales officielles. Grâce à ce système, la présence d’interprètes n’est plus nécessaire durant l’examen théorique, faisant ainsi diminuer le risque de fraude. Le système audio élaboré par l’organisation sectorielle GOCA permettra à la Région bruxelloise de proposer des services adéquats aux nombreux expatriés qui vivent à Bruxelles, capitale européenne et internationale.

Afin de lutter contre la fraude, il a déjà été décidé par le passé de poser les questions dans un ordre aléatoire et d’augmenter le nombre de questions. Ainsi, il existe actuellement 600 questions qui sont régulièrement complétées. Le GOCA développe actuellement le système audio sur les plans juridique et pratique et le lancera à l’occasion de la réforme bruxelloise de l’examen à la conduite et de la formation à la conduite.

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