Compte rendu de la réunion du 18/11/2021 avec le nouveau Directeur général de l’Organisation judiciaire
Le Front Commun composé de représentants de l’UPTIA, la BVT et GVT s’est réuni ce 18/11/2021 avec M. Michaël Lamhasni, Directeur général de l’Organisation judiciaire et M. Tom Hoorens, représentant le cabinet du Ministre de la Justice.
A notre demande, une entrevue informelle avec le nouveau DGOJ a eu lieux, dans une démarche de présenter le Front Commun (*) et le nouveau Conseil d’Administration de l’UPTIA et son plan d’action mais également exposer les problèmes qui nous préoccupent et que nous estimons prioritaires.
Après une brève présentation du Front Commun, il a été fait part de la situation d’échec constatée depuis de nombreuses années face à l’absence d’une véritable concertation sociale avec les représentants de la profession dans les prises de décisions.
Le DG a d’emblée reconnu les nombreuses failles du SPF et la complexité du système actuel dans la gestion des partenaires. Afin de pallier le problème, des équipes pluridisciplinaires travaillent activement pour simplifier et moderniser les services de taxation notamment par la numérisation des systèmes de facturation. Il sera créé un portail digital regroupant le tout, de l’inscription au Registre National au suivi du traitement de la facture, avec un seul point de contact pour le prestataire. 2022 sera l’année du renouveau, avec une communication plus structurée où la position de l’administration serait partagée avec les représentants de la profession.
Le DG a émis le souhait de repartir sur de bonnes bases -il a eu connaissance d’échanges peu constructifs qui ont eu lieu par le passé- en intégrant les TIJ comme des collaborateurs dans différents processus pour leur connaissance du terrain. Il a souligné l’importance de former vrai rassemblement, que l’Union soit la plus représentative possible pour avoir un organe de concertation inclusif. Cela permettrait à la DGOJ de connaitre l’opinion de tous.
Le DG a évoqué spontanément la quasi-majorité de nos 6 points de revendications à savoir :
1. La simplification des procédures administratives -> les délais de traitements des états de frais seront réduits et se rapprocheront au plus des délais légaux. Les arriérés et les inégalités dans les traitements des factures entre les différents bureaux de taxations sont connus. 10 fonctionnaires ont été recrutés pour absorber les retards. Les contradictions dans l’interprétation des règles par les bureaux de taxation seraient dues, selon la DGOJ, à la complexité du système.
2. La revalorisation des honoraires des TIJ -> Le DG est resté très prudent sur la question. Il est conscient que la problématique devra être abordée et que les augmentations se feront dans la mesure des contraintes budgétaires. Il a toutefois émis son souhait d’avoir des partenaires fiables et compétents. Nous avons pour notre part rappelé l’importance d’une rémunération « correcte et viable » pour attirer des TIJ professionnels. Le DG souhaite que le titre de TIJ soit un label de qualité.
3. La création d’un ordre professionnel des traducteurs et interprètes jurés -> Le DG n’y voit aucun inconvénient, il estime cependant que nous restons indépendants et que la question ne relève pas de sa compétence, mais plus de notre volonté de nous regrouper.
4. Les problèmes de communications avec le SPF -> Le DG a souligné la nécessité d’avoir une bonne communication. Il nous a invité à prendre contact avec lui directement et éviter à recourir à la presse ou des questions parlementaires.
5. La carte de légitimation -> nous n’avons pas reçu de date, il semblerait que Mme Colin soit en charge du dossier. L’information suivra.
6. La publication du Registre National -> pas de date communiquée, la situation bloque pour des raisons informatiques.
Conclusion :
Le sentiment général était plutôt positif. Il y a une volonté de changement. La DGOJ reconnait ses propres dysfonctionnements et semble avoir pris conscience que la simplification du système, la transparence ainsi qu’une bonne communication permettraient non seulement un bon fonctionnement de l’appareil judiciaire mais aussi d’optimiser les coûts des frais de justice.
Nous restons tout de même sceptiques sur les dates de réalisation avancées et qui nous semblent très optimistes.
Le DG souhaite qu’on fasse passer le message d’une volonté de travail commun avec une administration qui se veut notre allié. Il souhaite que nous fassions preuve de patience car eux travaillent de leur côté sur “un dossier solide et sans faille”.
(*) Le Front Commun était représenté par Amal Boualga et José D’Hoore
