Désormais, les prestataires de services tels que les traducteurs, les interprètes, les experts judiciaires, ... peuvent soumettre et suivre leurs états de frais via Just-on-web.
02 June 2022 10:00
Le présent guide de l’utilisateur explique étape par étape comment utiliser le portail pour introduire facilement un état de frais avec les pièces requises et pour le suivi du statut d’un état de frais.
02 June 2022 06:03
PV de la réunion du 25 mars 2022 réunissant les associations professionnelles du secteur des traducteurs et interprètes jurés avec le cabinet (cellule stratégique) du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, l'organisation judiciaire et l’ordre judiciaire en vue d'une concertation structurelle.
28 March 2022 08:17
Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre de la Justice Van Quickenborne donne des informations sur les arriérés de paiement et la nouvelle application pour y remédier : Just Invoice. Et dans le dernier numéro du magazine pour ingénieurs "ILYA", le ministre donne sa vision de la numérisation de la Justice.
24 March 2022 11:05
L'arrêté royal concernant l'accès aux données contenues dans le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés du 16 février 2022 (Moniteur belge du 18/03/2022) réglemente par qui et de quelle manière les données du registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés peuvent être consultées. Si vous souhaitez autoriser la publication des informations facultatives et/ou vous rendre disponible pour d’autres autorités que les autorités judiciaires, vous devez l'indiquer vous-même dans votre profil via la base de données du Registre national des experts judiciaires et des traducteurs et interprète jurés.
18 March 2022 09:43
L'AR portant exécution de l'article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l'accès aux données contenues dans le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés publié au Moniteur belge du 18 mars 2022.
18 March 2022 08:48
Les interprètes judiciaires veulent des mesures après un incident à Hasselt
26 February 2022 03:21
La BBVT-UPTIA solidaire avec les actions menées par les interprètes et traducteurs jurés aux Pays-Bas
13 February 2022 10:17
Cette version annule et remplace ce-lui du Moniteur belge du 11 janvier 2022, à la page 939, circulaire 131/9 du ministre de la Justice du 8 janvier 2022 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés. L'indexation produit ses effets à partir du 1er janvier 2022, c'est-à-dire des états de frais introduits par voie digitale au bureau de taxation, pour des prestations requises et accomplies en 2022.
25 January 2022 01:32
Circulaire 131/9 relative à l’indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés
10 January 2022 11:24
Communication de la cellule stratégique du Vice-Premier et ministre de la Justice aux associations professionnelles du 8 janvier 2022 : indexation des tarifs 2022 - provision frais de justice 2022 - adaptation de l'article 40 de l'arrêté frais de justice - prestation de serment écrite
08 January 2022 12:33
Une modification du Code judicaire et au registre national des experts judiciaires et au registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés.
07 January 2022 10:44
Union Professionnelle Traducteurs et Interprètes Assermentés. avenue de Biolley 98, 1150 Woluwe-Saint-Pierre contact@uptia.be
Compte bancaire: BE33 3631 6603 5546 Numéro d’entreprise: BE0597.625.413