Réaction du cabinet du ministre de la Justice aux commentaires de l’UPTIA sur les arriérés de paiement à Bruxelles

Nous devons admettre que les arriérés de paiement des interprètes à Bruxelles s'élèvent à environ 5 à 6 mois.

Il est vrai que certains bureaux de taxation paient plus rapidement mais cela peut aussi être dû à un contrôle moins strict qu'à Bruxelles NL qui est connu pour être un bureau de taxation où la loi est strictement appliquée.

Toutefois, un problème majeur subsiste à Bruxelles quant à la façon dont les documents sont transférés. Par exemple, le bureau de taxation reçoit les demandes une par une sous forme de fichier jpeg, ou 5 mails pour 1 état de frais, ou réquisition par réquisition dans différents fichiers PDF, des signatures manquantes, un état de frais non signé numériquement, des calculs incorrects, etc.

Sous l'initiative de M. Lamhasni, un groupe de travail interne a été mis en place pour travailler sur des procédures uniformes pour tous les bureaux de taxation. Cela ne peut se faire du jour au lendemain. Il faut parvenir à des conventions claires, qui doivent ensuite être approuvées.

Quant au nouveau fichier Excel, il fait actuellement l'objet d'un travail sérieux et de tests. S'il est approuvé, il sera distribué via le Registre national des interprètes et des traducteurs.

Le problème des annulations a également été abordé. Dans certains cas d'annulation, l'interprète a gagné plus que quelqu'un qui avait effectivement interprété pendant une heure.

Vous avez raison en ce qui concerne les difficultés au sein de l'ordre judiciaire et de la police. Il y a un manque de connaissance ou de compréhension de la réglementation sur les frais de justice. En revanche, il n'est pas de la compétence des bureaux de taxation de donner des instructions au ministère public ou au siège.

Les collègues qui sont partis en janvier et février 2021 à Bruxelles NL ont entre-temps été remplacés par de nouveaux collègues, l'un ayant commencé le 28/06 et l'autre le 20/09.

Malheureusement, ces remplacements prennent parfois plus de six mois. Ce problème ne se pose pas uniquement au sein de la Justice, mais il est également une source de mécontentement dans d'autres services publics.

Les employés recrutés reçoivent d'abord une formation adéquate, mais entre-temps ils rejoignent leurs autres collègues, bien qu'à un rythme plus lent.

En ce qui concerne spécifiquement les traducteurs, une employée a été affectée au traitement des états de frais et il n'y a plus de retard, grâce également à l'aide des collègues du Service central de frais de justice qui, à la demande de la cellule stratégique, interviennent en cas de besoin.

Nous poursuivons ce principe et nous prévoyons le recrutement structurel de 4 personnes pour les bureaux de taxation et de 6 personnes pour les bureaux de liquidation au niveau central. Ces personnes, que je compare aux "médecins volants", doivent pouvoir être déployées de façon polyvalente dans les endroits où il y a des arriérés de paiement.